L’Alsace-Moselle veut expérimenter l’assurance maladie universelle

L’Alsace-Moselle veut expérimenter l’assurance maladie universelle

Modifié le 17/02/2017 à 18:36 | Publié le 17/02/2017 à 18:35

L’Alsace-Moselle se porte candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle. L’Alsace-Moselle se porte candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle. | AFP

L’Alsace-Moselle se porte candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle qui serait selon elle moins coûteuse et plus solidaire que celle qui résulte de l’intervention des complémentaires de santé privées.

Hérité des lois sociales allemandes d’avant 1918, la complémentaire santé obligatoire maintenue après la Première Guerre mondiale dans les trois départements reconquis par la France, est, contrairement aux mutuelles et assurances privées, adossée au régime général dont la réforme est au centre des programmes des candidats à l’élection présidentielle

Elle ne génère que 1 % de frais de gestion. Les cotisations supplémentaires, supportées par les seuls salariés à hauteur de 1,5 % du salaire, sont en effet prélevées par les Urssaf et le versement des prestations assuré par les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) en même temps que celles du régime général.

Ce régime offre notamment une prise en charge à 90 % des honoraires des médecins et de 100 % des frais hospitaliers.

Économies

« Un tel fonctionnement permet des économies de frais de gestion qui peuvent aller au remboursement de soins ou vers une cotisation plus faible, soit, dans les deux cas, un gain au bénéfice de tous les assurés », affirment vendredi dans une déclaration commune les cinq syndicats qui cogèrent le régime local, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l’Unsa.

L’intersyndicale attend la publication définitive de la liste des candidats à la présidentielle pour leur demander de se positionner sur une expérimentation qui étendrait leurs compétences aux surcoûts pris en charge par les complémentaires.

L’avenir de l’assurance maladie en débat

Le débat sur l’avenir de l’assurance maladie s’est invité dans la campagne avec la volonté de François Fillon, candidat de la droite, de réserver à la sécurité sociale les affections graves et de longue durée pour confier le surplus aux mutuelles.

Il a rebondi dans Le Monde avec une tribune publiée le 14 janvier dernier par Martin Hirsch et Didier Tabuteau, respectivement directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris, en faveur d’une assurance maladie universelle.

Ils soulignaient que, pour rembourser 150 milliards d’euros chaque année, l’Assurance maladie dépense 6,5 milliards d’euros tandis que plus de 500 organismes complémentaires en dépensent 6 milliards pour 32 milliards de remboursements.

Couverture

L’intersyndicale d’Alsace Moselle a fait ses propres comptes, du point de vue du salarié, en prenant le cas de deux foyers à revenus modestes, de ceux qui bénéficieraient le plus d’une couverture universelle.

S’agissant d’un retraité isolé percevant 1 500 € et d’une famille monoparentale avec deux enfants dont le revenu salarial est de 2 000 €, le coût de la complémentaire santé est évalué par l’étude entre 65 et 150 € pour le premier, entre 61 et 230 € pour la seconde dans le cadre du régime général, selon le niveau de garanties.

En vertu d’un accord de 2013, les employeurs prennent désormais en charge la moitié du coût d’une complémentaire de base pour leurs salariés mais ne sont pas tenus d’étendre cet avantage aux enfants ou aux conjoints sans emploi.

Pour les mêmes foyers au régime local, les tarifs moyens sont déjà plus bas, entre 42 et 112 € pour le premier foyer, 54 et 175 pour le second.

Dans l’hypothèse où une assurance maladie universelle d’Alsace-Moselle prendrait à sa charge l’ensemble des remboursements assurés par les complémentaires, les coûts tomberaient respectivement de 26 à 42 € et de 35 à 55 €, avec une surcotisation de 1,72 à 2,76 %. Comme actuellement, tous les membres de la famille seraient couverts.

Des comptes à l’équilibre

Autre avantage, a souligné Raymond Ruck, de la CGT, lors d’une conférence de presse à Strasbourg, « les comptes du régime local sont toujours à l’équilibre ».

Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, en déficit chronique, le régime local, qui gère environ 500 millions d’euros pour 2,1 millions de bénéficiaires, a l’obligation légale de maintenir ses comptes à l’équilibre.

En contrepartie de quoi, son conseil d’administration a le pouvoir de déterminer le niveau des prestations et des cotisations.

La santé : un enjeu électoral 2017-La sécurité sociale universelle bientôt expérimentée en Alsace-Moselle ?

Par Lucile Guillotin, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu Lorraine Nord
Vendredi 17 février 2017 à 17:25

https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/la-securite-sociale-universelle-pourrait-etre-experimentee-avec-le-regime-local-d-assurance-maladie-d-alsace-moselle-1487345658
L’intersyndicale du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle va interpeller les candidats à la présidentielle et aux législatives.

Elle demande la possibilité d’expérimenter la sécurité sociale universelle pendant cinq ans sur son territoire.

L’intersyndicale du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle souhaiterait expérimenter la sécurité sociale universelle pendant cinq ans. Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT Alsace et membre de l’intersyndicale, précise que « les dispositifs techniques qui existent en Alsace-Moselle à travers le régime local permettent de l’opérer déjà ici. Il suffit de nous donner l’autorisation législative. Pourquoi ne le ferait-on pas ? » L’intersyndicale propose cette expérimentation aux candidats à la présidentielle et aux législatives.

6 milliards d’euros d’économie

Au départ, l’idée de la sécurité sociale universelle a été émise notamment par Martin Hirsch, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Le remboursement des frais de santé serait confié à un organisme unique, la branche maladie de la Sécurité Sociale, en se passant des complémentaires.

Ce système présenterait plusieurs avantages selon l’intersyndicale. Il permettrait de réaliser six milliards d’euros d’économie, le montant que dépensent chaque année les complémentaires en frais de gestion. Et en passant par un organisme unique, les assurés sociaux seraient aussi les grands gagnants. Par exemple, un retraité isolé dont la pension brute est de 1500 euros paye aujourd’hui 65 euros pour un contrat minimum s’il est au régime général alors qu’avec le nouveau système, il débourserait 26 euros soit 60% d’économie. L’intersyndicale vante aussi la solidarité qui est au cœur du régime local. Les biens portants sont solidaires avec les malades avec un taux de cotisation unique contrairement aux complémentaires santé.

L’Alsace-Moselle veut expérimenter l’assurance maladie universelle

Par C.L B le 20-02-2017

https://www.egora.fr/actus-pro/assurance-maladie-mutuelles/22495-l-alsace-moselle-veut-experimenter-l-assurance-maladie?nopaging=1

Souvent prise en exemple pour son système original, l’Alsace-Moselle vient de se porter candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle qui serait, d’après elle, moins coûteuse et plus solidaire que le système actuel, additionnant les frais de gestion des régimes obligatoire et complémentaire.

L’Alsace-Moselle a conservé l’héritage des lois sociales allemandes d’avant 1918, et bénéficie d’une assurance complémentaire santé obligatoire adossée au régime obligatoire, dans les trois départements reconquis par la France.

Ce système ne génère que 1 % de frais de gestion, puisque les cotisations supplémentaires acquittées par les seuls salariés à hauteur de 1,5 % du salaire sont prélevées par les Urssaf, et les versements des prestations assurés par les Cpam en même temps que celles du régime général.

Grace à ce système en équilibre, la prise en charge des honoraires médicaux est de 90 %, et celle des frais hospitaliers, de 100%.

Dans une déclaration commune, les cinq syndicats qui cogèrent le régime local (CFDT, CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l’Unsa), estiment qu’ un « tel fonctionnement permet des économies de frais de gestion qui peuvent aller au remboursement de soins ou vers une cotisation plus faible, soit, dans les deux cas, un gain au bénéfice de tous les assurés ». L’intersyndicale attend la publication définitive de la liste des candidats à la présidentielle pour leur demander de se positionner sur une expérimentation qui étendrait leurs compétences aux surcoûts pris en charge par les complémentaires.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, à la mi—janvier, Martin Hirsch et Didier Tabuteau, respectivement directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris, se sont positionnés en faveur d’une assurance maladie universelle. Une idée reprise par Benoît Hamon, candidat à l’élection présidentielle.

Ces deux experts soulignaient la lourdeur des frais de gestion des organismes privés : pour rembourser 150 milliards d’euros chaque année, l’Assurance maladie dépense 6,5 milliards d’euros, tandis que plus de 500 organismes complémentaires en dépensent 6 milliards pour 32 milliards de remboursements.

L’intersyndicale d’Alsace-Moselle a fait ses propres comptes, du point de vue du salarié, en prenant le cas de deux foyers à revenus modestes, de ceux qui bénéficieraient le plus d’une couverture universelle.

S’agissant d’un retraité isolé percevant 1.500 euros et d’une famille monoparentale avec deux enfants dont le revenu salarial est de 2.000 euros, le coût de la complémentaire santé est évalué par l’étude entre 65 et 150 euros pour le premier, entre 61 et 230 euros pour la seconde dans le cadre du régime général, selon le niveau de garanties. Pour les mêmes foyers au régime local, les tarifs moyens sont déjà plus bas, entre 42 et 112 euros pour le premier foyer, 54 et 175 pour le second.

Dans l’hypothèse où une assurance maladie universelle d’Alsace-Moselle prendrait à sa charge l’ensemble des remboursements assurés par les complémentaires, les coûts tomberaient respectivement de 26 à 42 euros et de 35 à 55 euros, avec une surcotisation de 1,72% à 2,76%. Comme actuellement, tous les membres de la famille seraient couverts.

[Avec Reuters et boursorama.com]

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